Convention – charte de bonne conduite
Préambule.
Le syndic est mandataire du maître d’ouvrage (le client est le syndicat de copropriété) le Syndic est donc maître d’ouvrage délégué. Le Syndic n’est donc pas le client final de la prestation, la charte a pour but de mettre tout en œuvre pour satisfaire notre client commun la copropriété.
ENGAGEMENTS GENERAUX
Engagements conjoints du SYNDIC et de l’Entreprise Prestataire :
- S’engager à être loyal l’un envers l’autre.
- S’engager à respecter les délais.
- S’engager sur les notions de travail de qualité et respecter le cahier des charges et surtout les règles de l’art.
- Définir les notions de qualité et s’y tenir, le but étant la satisfaction client avec une qualité adaptée.
- S’engager à donner priorité aux matériaux connu et reconnu.
- Faire état de l’existence de la charte auprès des partenaires de l’entreprise prestataire.
Engagements du SYNDIC :
- Commande des travaux lorsque le syndic dispose des fonds afin de pouvoir honorer les factures.
- Travail réalisé et réceptionné travail payé
- Respecter la propriété intellectuelle de toutes les entreprises signataire de la charte.
- Appeler en consultation l’Entreprise Prestataire ayant participé à la phase étude du projet et lui accorder la préférence (a prix egal), dans le respect des règles de la concurrence.
- Accompagner l’Entreprise Prestataire dans la mise en place de la démarche de respect de la charte.
- S’engager à l’identification « Qualité » de prestations vendues
Engagements de l’Entreprise Prestataire:
- Etablir des offres conformes au cahier des charges et être force de proposition.
- Signaler toutes carences, incohérences ou anomalies rencontrées dans les produits ou prestations.
- Signaler toutes difficultés rencontrées sur le chantier.
- Etre poli et respectueux avec tous les intervenants.
- Fournir dans l’offre un planning prévisionnel d’exécution des travaux ou prestations.
- Effectuer les autocontrôles et essais prévus et communiquer au SYNDIC les résultats.
- En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement, informer dans les meilleurs délais le SYNDIC ; et proposer des solutions, leurs délais et coûts de mise en œuvre.
- Etre en capacité de fournir les justificatifs de provenance et fiches technique des matériaux.
- Ne pas dénigrer les autres entreprises et les travaux déjà réalisés.
- Ne pas faire état de ses états d’âme et convictions personnelles.
- Respecter la vie privée de tous le monde.
ENGAGEMENTS QUALITE
Engagements conjoints du SYNDIC et de l’Entreprise Prestataire:
- S’assurer du respect du travail des autres intervenants par une information répondant aux contraintes des chantiers.
- Communiquer une semaine avant (48 heures minimum)la date du début du chantier.
- Faire un affichage avant les travaux avec le nom et le numéro de téléphone du responsable du chantier.
- Mettre à disposition le matériel et personnel et les moyens nécessaires pour viser le zéro réserve à la réception.
Engagements du SYNDIC :
- Informer les entreprises prestataire des niveaux de qualité souhaitée.
- Prendre en considération les conseils techniques dispensés par l’Entreprise prestataire et si nécessaire, la faire participer à l’établissement du cahier des charges,
Engagements de l’Entreprise Prestataire:
- Contrôler la qualité d’exécution des ouvrages au fur et à mesure de leur exécution et transmettre les autocontrôles dès leur réalisation.
- Signaler toutes difficultés ou non-conformité rencontré dans l’exécution des travaux.
- Mettre en œuvre les actions correctives suite aux difficultés ou non-conformités constatés dans le délai imparti.
- Rendre le chantier propre.
ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENT
Engagements conjoints du SYNDIC et de l’Entreprise Prestataire:
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- Chercher à améliorer son impact sur l’environnement (choix des intrants, gestion des déchets et des pollutions).
Engagements du SYNDIC :
- Assurer la promotion des actions de chaque entreprise prestataire.
Engagements de l’Entreprise Prestataire:
- Rechercher les produits et les process de fabrication respectant l’environnement.
- Etre en conformité avec les règlementations environnementales de son secteur.
Tout manquement à cette charte de bonne conduite entrainera des pénalités. Et pourra aller en cas de récidive jusqu'à l’exclusion du fichier fournisseur Administrer Autrement.
Fait à Paris, le ___________
en deux exemplaires
dont un pour chaque partie
Le Syndic L’Entreprise
